INFORMATION REACH

Le règlement REACH (EG) 1907/2006] est le règlement chimique européen pour l’enregistrement, l’évaluation, l’approbation et la restriction des substances chimiques.

REACH – Qu’est ce que c’est?

REACH est en vigueur depuis 2007 et vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Dans le même temps, il devrait assurer la libre circulation des produits chimiques au sein du marché intérieur et promouvoir la compétitivité et l’innovation. REACH repose sur le principe selon lequel les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval assument la responsabilité de leurs produits chimiques. Ils doivent s’assurer que les produits chimiques qu’ils fabriquent et mettent sur le marché sont utilisés en toute sécurité. L’abréviation « REACH » est dérivée du titre anglais du règlement : Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

Pourquoi REACH?

REACH s’appuie sur l’expérience de la précédente législation sur les produits chimiques. Selon l’ancienne loi, les autorités devaient vérifier la sécurité des produits chimiques. Pour la plupart des produits chimiques, à savoir ceux qui étaient sur le marché européen avant 1981, aucune information recueillie systématiquement n’était disponible. Les fabricants n’étaient pas tenus de fournir les informations manquantes jusqu’à ce qu’une évaluation de la substance par les autorités révèle des lacunes dans les informations ou des indications de risque pour l’environnement ou la santé. La procédure s’est avérée lente et lourde. REACH vise à remédier à cette situation. Les fabricants et les importateurs de substances chimiques doivent désormais soumettre des données avec l’enregistrement obligatoire et évaluer les risques présentés par les substances elles-mêmes. La règle est la suivante : « pas de données – pas de marché ». Cela signifie que les substances chimiques ne peuvent pas être mises sur le marché sans enregistrement. Le rôle des autorités publiques est de soutenir les parties prenantes, de revoir les enregistrements et de réglementer les substances très préoccupantes ou les substances qui présentent un risque pour l’homme ou l’environnement. REACH a également abordé d’autres problèmes. Les consommateurs ont désormais le droit de recevoir des informations sur les substances chimiques contenues dans les produits. Le transfert de données au sein de la chaîne d’approvisionnement est réglementé et le remplacement des substances extrêmement préoccupantes est encouragé. La procédure d’autorisation crée une autre possibilité de réglementer les substances chimiques.

(Source : https://www.umweltbundesamt.de/themen/chemikalien/reach-chemikalien-reach)

Chez Filtration Group, nous nous préoccupons aussi de ce sujet. Comme il est impossible d’éviter complètement que nos produits contiennent des substances qui sont déclarées comme substances dangereuses dans le règlement REACH, nous offrons à nos clients la possibilité de s’informer sur les matières premières des produits achetés chez nous. Si un produit contient des substances préoccupantes (SVHC), celles-ci sont indiquées sur le bon de livraison. En attendant, vous pouvez nous contacter à tout moment via notre formulaire de contact si vous avez une question sur les matières premières de vos produits.

Liens utiles :

REACH Regulation Status 15.02.2021 (English)

ECHA Candidate List 2021 according to Article 59(10) of the REACH Regulation